Exposition aux pesticides Le cancer de la prostate reconnu comme maladie professionnelle

ajoute le cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides dans la liste des maladies professionnelles agricoles reconnues. Le ministre de l’Agriculture l’avait promis, le 20 octobre dernier devant les députés, c’est chose faite. Les personnes concernées peuvent dès à présent se rapprocher de leur caisse de sécurité sociale.

Qui est concerné ?

Le décret concerne tous les travailleurs agricoles — chefs d’exploitation et salariés agricoles —, y compris ceux qui dépendent du régime général en territoire ultramarin. Le délai de prise en charge (durée entre la dernière exposition et l’apparition des premiers symptômes) est de 40 ans.

La durée d’exposition doit être au minimum de 10 ans, ce qui est « la durée globalement retenue pour les maladies professionnelles », selon le ministère de l’Agriculture. L’association Phyto-Victimes salue ce texte mais regrette que « l’augmentation de la durée d’exposition de 5 à 10 ans ne corresponde pas aux connaissances scientifiques ».

Quel niveau d’indemnisation ?

Le montant individuel d’indemnisation dépend du taux d’incapacité et du salaire antérieur. « Par exemple, pour un chef d’exploitation agricole en incapacité permanente, une rente de 932 € à 18 640 €/an peut être attendue ainsi que la prise en charge des frais de santé », détaille le ministère de l’Agriculture

Pour les personnes ayant déjà déposé une demande

En cas de maladie déjà déclarée, un dossier a déjà pu être déposé pour passer en commission de reconnaissance des maladies professionnelles. Avec ce nouveau décret, si le malade respecte les critères de prise en charge et de durée d’exposition, son dossier sera reconnu directement. Dans le cas contraire, le dossier devra passer en commission de reconnaissance des maladies professionnelles.

> À lire aussi : Faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie (09/11/2020)

Plan Chlordécone IV aux Antilles

Un dispositif spécifique d’accompagnement est prévu aux Antilles pour aider les personnes concernées dans les démarches à effectuer auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

Ces personnes peuvent se rapprocher des « associations présentes localement, dont notamment Phyto-Victimes et France Asso Santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale », précisent le ministère de l’Agriculture et le ministère des Outre-mer. Le délai d’instruction sera réduit « de 8 à 4 mois ».